CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX FORMATIONS À DISTANCE
La Bible du VTC S.L. - dernière mise à jour le 31 décembre 2023
CONDITIONS GENERALES
APPLICABLES AUX FORMATIONS À
DISTANCE - La Bible du VTC S.L.
Article 1. Application
Les présentes conditions générales de
vente sont applicables de plein droit à
toute personne physique ou morale qui
commande une formation, ci-après
« Stagiaire » auprès de La Bible du VTC,
Société Limitée, "CIF B67487991",
Passeig de Garcia Fària, 73, Sant Martí,
08019 Barcelona, Espagne.
Le support clients est joignable
par courriel : support@bible-du-vtc.com.
Article 2. Programme de
formation
Tous nos programmes de formation dématérialisés sont accessibles durant une période de 24 mois à compter de la date de souscription, soit, à compter du premier
règlement si échéancier mis en place avec
le client, au cas échéant.
Article 3. Commande
La commande de formation
devient ferme et définitive au
moment du premier règlement.
Article 3.1 Tarifs
Les tarifs spécifiés s’entendent TTC.
Ils comprennent pour chaque
formation l’animation du module de
formation et les supports de
formation remis aux stagiaires au travers
de la plateforme dématérialisée dédiée,
à l’exclusion de tout autres frais.
Article 4. Attestation de stage
Sous réserve bien entendu de la
réalisation effective de la formation,
une attestation de formation mentionnant
l’intitulé de la formation, les dates et la
durée effective de la formation sera délivrée
à l’issue de la formation sur demande du
stagiaire.
Article 5. Modalités d’annulation du fait
du stagiaire
Toute annulation d’inscription doit être
adressée par courrier électronique à
l’adresse : support@bible-du-vtc.com.
Sous réserve du droit de rétractation,
aucune annulation n’est possible et
entraînera pour le stagiaire une facturation
de l’intégralité du montant de la formation.
Cette somme n’est pas imputable sur
l’obligation de participation au titre de la
formation professionnelle continue de
l’Entreprise et ne peut faire l’objet
d’une demande de remboursement
ou de prise en charge par l’OPCA.
Le stagiaire peut être remplacé par
une personne de la même Entreprise
ayant les mêmes besoins de formation.
Article 6. Droit de rétractation
A l’exception des personnes
physiques, qui entreprennent une
formation à titre individuel et à
leurs frais, qui dans le délai de dix
jours à compter du premier
paiement, peut se rétracter par
lettre recommandée avec avis de
réception, aucun droit de
rétractation n’est applicable.
Article 7. Annulation du fait de
l’Organisme de formation
Dans l’hypothèse où l’organisme
de formation se trouverait dans
l’impossibilité d’exécuter même
partiellement la prestation
formation, les sommes versées
seront restituées au stagiaire au
prorata des prestations réalisées.
Article 8 Dysfonctionnements
temporaires
L’organisme de formation
s’exonère de toute responsabilité
en cas de force majeure, de
fautes ou erreurs commises par le
stagiaire dont il pourrait résulter
une indisponibilité temporaire du
supporte technique dédié à la
formation.
Article 9. Facturation
Les factures émises par
l’organisme de formation sont
payables immédiatement par
carte bancaire ou par virement
bancaire.
Article 10. Prise en charge des frais
de formation par un OPCA
Le stagiaire fait son affaire
personnelle de la demande de
prise en charge des frais de
formation auprès de l’OPCA dont
il est adhérent.
En aucun cas, l’organisme de
formation sera responsable de
non prise en charge par l’OPCA.
Article 11. Protection des données
personnelles
Conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 telle que modifiée, le
Client dispose d’un droit d’accès,
de modification et de suppression
des données le concernant ainsi
que d’un droit d’opposition, pour
motif légitime, au traitement de
ses données personnelles.
Article 12. Contestations et litiges
En cas de contestation ou litige, il
sera recherché une solution
amiable entre les parties.
En cas de désaccord les tribunaux
compétents seront ceux du lieu du
siège de l’organisme de formation,
soit ceux de Nanterre.
Objet: Une garantie commerciale est proposée pour certaines de ses Formations, sous réserve qu’elle soit expressément mentionnée dans la page de vente, la page de commande et son récapitulatif. Par exemple, lorsque la description de la Formation et la page de commande rappellent que « Si vous n'avez pas signer un contrat avec un client privé dans les 90 jours après votre inscription en appliquant mes précieux conseils dans votre Business. Je vous rembourse intégralement sans poser de question ».
Cette garantie consiste au remboursement total du prix de la Formation en cas de non-satisfaction du client à la suite d’une absence de résultat concret grâce aux conseils prodigués à travers la Formation.
Conditions:
Cette garantie peut être exercée dès le 90ème jour calendaire, le jour de la confirmation du paiement étant compris dans le calcul de ce délai, sous réserve que le Client démontre la réunion des conditions cumulatives ci-après :
- Il a consommé l'intégralité de la Formation ;
- Il s'est présenté aux cerveaux collectifs (au moins les ¾) ;
- Il a participé à l'animation de la communauté (avec des actions concrètes qu'il a posé et démontré pour tenter d'atteindre des résultats);
- Il a dépensé minimum 1500€ pour de l’acquisition Facebook;
- Il a dépensé minimum 1500€ pour de l’acquisition Google;
- Il a créé un espace membre sur Clickfunnels;
- Il a mis en place Manychat sur son site internet:
- Il a réalisé au moins 2 Webinars en direct;
- Il prouve qu’il a mis en pratique les conseils prodigués dans son business et les méthodes enseignées ;
- Il prouve que le chiffre d’affaires de son business n’a pas été supérieur au prix réglé au titre de sa commande à compter de la date d’achat.
« Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11922356192 auprès du préfet de région d’Ile-de-France »
CONDITIONS GENERALES
APPLICABLES AUX
FORMATIONS A DISTANCE
SCALE X LIMITED - BIBLE DU VTC
Article 1. Application
Les présentes conditions
générales de vente sont
applicables de plein droit à toute
personne physique ou morale qui
commande une formation, ci-
après « Stagiaire » auprès de Scale
X Limited SAS au capital de 500€
dont le siège se situe au 4 avenue
Laurent Cely, 92600 Asnières-sur-
Seine inscrit au RCS de Nanterre
sous le numéro 889 169 520, «
Déclaration d’activité enregistrée
sous le numéro 11922356192
auprès du préfet de région d’Ile-
de-France ».
Ci-après « l’organisme de
formation »
Scale X Limited est un Organisme
de formation enregistré auprès du
Préfet de Région d’Ile de France.
Le service formation est joignable
par courriel :
formation@scalex-agency.com
Article 2. Programme de
formation
Conformément à l’article L. 6353-1
du C. du Travail le programme de
formation contient :
- la nature des travaux demandés
au stagiaire et le temps estimé
pour les réaliser ;
- les modalités de suivi et
d'évaluation spécifiques aux
séquences de formation à
distance;
- les moyens d'organisation,
d'accompagnement ou
d'assistance, pédagogique et
technique, mis à disposition du
stagiaire.
- les délais dans lesquels
l’organisme de formation
intervient pour assister le stagiaire
en vue du bon déroulement de la
formation.
Article 3. Commande
La commande de formation
devient ferme et définitive au
moment du premier règlement.
Article 3.1 Tarifs
Les tarifs spécifiés s’entendent TTC.
Ils comprennent pour chaque
formation la préparation du
contenu pédagogique,
l’animation du module de
formation et les supports de
formation remis aux stagiaires, à
l’exclusion de tout autres frais.
Article 4. Attestation de stage
Sous réserve bien entendu de la
réalisation effective de la
formation, une attestation de
formation mentionnant l’intitulé
de la formation, les dates et la
durée effective de la formation
sera délivrée à l’issue de la
formation sur demande du
stagiaire.
Article 5. Modalités d’annulation
du fait du stagiaire
Toute annulation d’inscription doit
être adressée par courrier
électronique à l’adresse :
formation@scalex-agency.com
Sous réserve du droit de
rétractation, aucune annulation
n’est possible et entraînera pour
le stagiaire une facturation de
l’intégralité du montant de la
formation.
Cette somme n’est pas imputable
sur l’obligation de participation au
titre de la formation
professionnelle continue de
l’Entreprise et ne peut faire l’objet
d’une demande de
remboursement ou de prise en
charge par l’OPCA.
Le stagiaire peut être remplacé
par une personne de la même
Entreprise ayant les mêmes
besoins de formation.
Article 6. Droit de rétractation
A l’exception des personnes
physiques, qui entreprennent une
formation à titre individuel et à
leurs frais, qui dans le délai de dix
jours à compter du premier
paiement, peut se rétracter par
lettre recommandée avec avis de
réception, aucun droit de
rétractation n’est applicable.
Article 7. Annulation du fait de
l’Organisme de formation
Dans l’hypothèse où l’organisme
de formation se trouverait dans
l’impossibilité d’exécuter même
partiellement la prestation
formation, les sommes versées
seront restituées au stagiaire au
prorata des prestations réalisées.
Article 8 Dysfonctionnements
temporaires
L’organisme de formation
s’exonère de toute responsabilité
en cas de force majeure, de
fautes ou erreurs commises par le
stagiaire dont il pourrait résulter
une indisponibilité temporaire du
supporte technique dédié à la
formation.
Article 9. Facturation
Les factures émises par
l’organisme de formation sont
payables immédiatement par
carte bancaire ou par virement
bancaire.
Article 10. Prise en charge des frais
de formation par un OPCA
Le stagiaire fait son affaire
personnelle de la demande de
prise en charge des frais de
formation auprès de l’OPCA dont
il est adhérent.
En aucun cas, l’organisme de
formation sera responsable de
non prise en charge par l’OPCA.
Article 11. Protection des données
personnelles
Conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 telle que modifiée, le
Client dispose d’un droit d’accès,
de modification et de suppression
des données le concernant ainsi
que d’un droit d’opposition, pour
motif légitime, au traitement de
ses données personnelles.
Article 12. Contestations et litiges
En cas de contestation ou litige, il
sera recherché une solution
amiable entre les parties.
En cas de désaccord les tribunaux
compétents seront ceux du lieu du
siège de l’organisme de formation,
soit ceux de Nanterre.
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr